URBANISME : démarches simplifiées et autorisations d'urbanisme

Depuis juillet 2015, comme toutes les autres communes membres, La Ferté Imbault a confié à la Communauté de Communes Sologne des Rivières (CCSR) la compétence urbanisme. Le service urbanisme gère l’ensemble des documents en vigueur sur le territoire : Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

La Communauté de communes Sologne des Rivières s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), document d’urbanisme unique qui les remplacera, qui définit les orientations d’aménagement communes à l’ensemble du territoire et précisera leur application sur le terrain, notamment via les zonages d’urbanisme.

🔷 Bon à savoir...

  • Le Service Instructeur est chargé pour le compte des communes membres de la CCSR d’instruire toutes les demandes de : Certificat d’Urbanisme Opérationnel, Déclaration Préalable, Permis de Construire (modificatif et transfert inclus), Permis d’aménager (modificatif et transfert inclus), Permis de Démolir.
  • L'accueil et l'information du public continue de se faire à la Mairie, qui reçoit les pétitionnaires sollicitant une aide et/ou un avis de principe sur la faisabilité d'un projet.
  • La Mairie renseigne sur la constitution du dossier et fourni si besoin, les imprimés de demandes d'autorisation en rappelant le nombres de dossiers nécessaires à l'instruction.

 

🔷 Faire votre démarche en ligne

Pour saisir vos dossiers d'urbanisme par voie dématérialisée, CLIQUEZ ICI

 

👉 Découvrez en quelques minutes, en quoi consiste le dépôt et le suivi en ligne d'une demande d'urbanisme depuis le portail web dédié aux démarches d'urbanisme de votre commune (demande de certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration d'intention d'aliéner, etc.).

CLIQUEZ sur l'image ci-dessous pour lancer la vidéo :

🔷 Pour en savoir + et obtenir des informations complémentaires

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