DEMARCHES SIMPLIFIEES ET AUTORISATIONS D'URBANISME

Démarche en ligne : pour rentrer vos dossiers d'urbanisme par voie dématérialisée, cliquez sur l'onglet ci- dessous :

https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41

Formulaires à utiliser depuis le 1er janvier 2023 à télécharger sur www.service-public.fr

PCMI/Annexes : cerfa 13406*11 -

PA/PC : cerfa 13409*11

DP MI/Annexes : cerfa 13703*10

DP Autres : cerfa 13404*10

DP Lotissement et division : cerfa 13702*09

PD : cerfa 13405*09

Transfert Permis : cerfa 13412*10

PC Modif : cerfa 13411*11

CU : cerfa 13410*08

 

 

Plus d'infos sur www.service-public.fr

Si vous souhaitez nous adresser un mail, merci de nous contacter sur l'adresse suivante : urba@laferteimbault.fr

 

 

 

 

TAXE D'AMENAGEMENT & TAXE D'HABITATION

TAXE D'AMENAGEMENT

En quelques clics vous pourrez calculer à l'euro près, votre taxe d'aménagement, obtenir une attestation de calcul afin d'englober

son montant dans votre plan de financement auprès de votre organisme bancaire.

Cliquez sur les liens suivans : https://www.taxe-amenagement.com/loir-et-cher/

http://www.maires41.fr/taxe-dam%C3%A9nagement-les-valeurs-pour-2021

TAXE D'HABITATION

Cliquez sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation-pour-2021

TAUX D'IMPOSITION